Manifestation du 31 octobre : les restrictions maintenues à Nancy, suspendues ailleurs
Les restrictions prises pour la manifestation du samedi 31 octobre ont été maintenues à Nancy par la juge des référés du tribunal administratif. En revanche, l’interdiction de manifester à Toul, Lunéville et Val-de-Briey a été suspendue.
Me Jeannot et Me Sgro, qui représentaient le Syndicat des avocats de France, contestaient trois arrêtés préfectoraux. Leur recours visait l’interdiction de manifester dans le centre-ville de Nancy, celle concernant plusieurs communes du département et l’interdiction de porter des équipements de protection individuelle.
À Nancy, un risque d’incidents retenu
Dans sa décision rendue le 31 octobre, la juge a estimé que le risque de nouveaux incidents justifiait les restrictions dans un périmètre limité du centre-ville. Elle a considéré ces mesures comme nécessaires à la sauvegarde de l’ordre public et proportionnées.
L’interdiction des équipements de protection a également été maintenue. Elle concernait les casques, les lunettes de ski, de piscine, de plongée ou de chantier, les masques à gaz et les protections articulaires. Les protections médicales, notamment les masques chirurgicaux, restaient autorisées. Les observateurs de la Ligue des droits de l’Homme et les street medics bénéficiaient aussi d’une exception.
À Toul, Lunéville et Val-de-Briey, la juge a au contraire estimé que les risques invoqués n’étaient pas suffisamment établis pour justifier l’interdiction de manifester le 31 octobre.
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