Grand Est : les finances départementales sous pression depuis 2021
Les budgets des départements du Grand Est se fragilisent. Selon estrepublicain.fr, la Cour régionale des comptes a examiné leurs finances et constate que les dépenses augmentent davantage que les recettes dans l’ensemble de la région.
Cette situation concerne donc aussi la Meurthe-et-Moselle, département du Grand Est. Le document étudié par la juridiction financière porte sur la période allant de 2020 à 2024. Il met en évidence un écart grandissant entre les charges des collectivités départementales et leurs ressources.
Un changement de financement depuis 2021
Selon estrepublicain.fr, l’origine de cette évolution est notamment liée à la loi de finances entrée en vigueur en 2021. Avant cette réforme, les départements étaient principalement financés par la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette recette était présentée comme relativement stable.
Depuis 2021, cette taxe a été remplacée par une fraction de TVA, complétée par les droits de mutation à titre onéreux, appelés DMTO. Une part importante des recettes départementales dépend ainsi désormais de la consommation des ménages et du marché immobilier.
Le constat dressé ce mercredi par la Cour régionale des comptes porte sur les départements de toute la région. Les dépenses progressent plus vite que les recettes entre 2020 et 2024, dans un contexte où les modes de financement ont changé depuis 2021.
Pour la Meurthe-et-Moselle comme pour les autres départements du Grand Est, ce diagnostic souligne la fragilité des équilibres budgétaires relevée par la juridiction financière. La source fournie ne détaille pas la répartition de ces dépenses par département.
Source : estrepublicain.fr
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