Lutte contre les violences sexuelles : Estelle Mercier prépare la loi intégrale
Un projet législatif majeur en préparation
Ce mardi 15 septembre, la députée Estelle Mercier revient sur le projet de loi intégrale visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte, sur lequel la parlementaire travaille depuis deux ans, doit être débattu à l’Assemblée nationale au début du mois d’octobre.
Selon estrepublicain.fr, ce projet de loi complexe comporte 69 articles. Il est actuellement examiné en commission spéciale avant son passage devant les députés. L’objectif est de répondre à un enjeu de santé publique massif, les violences sexuelles touchant notamment 10 % des enfants, avec une forte prévalence d’actes intrafamiliaux.
Réduire les coûts et améliorer la prise en charge
Estelle Mercier souligne l’impact économique du dispositif. Elle affirme que cette loi coûtera trois milliards d’euros, là où l’État dépense actuellement neuf milliards. Cette différence s’explique par les dépenses sociales importantes générées par les conséquences physiques et mentales des violences subies, qui mènent parfois à une déshérence médicale.
La députée insiste également sur le constat d’échec du système actuel, caractérisé par une trop grande quantité d’affaires classées sans suite ou non suivies par la justice. Le texte entend briser le cycle de la violence, rappelant que 50 % des victimes finissent par devenir agresseurs et que près d’une femme sur deux victime d’abus sexuels subira de nouveau des violences. Le projet vise à transformer cette prise en charge globale pour mieux accompagner les victimes et prévenir la récidive.
Source : estrepublicain.fr
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