À Nancy, deux chambres examinent les recours en droit d’asile
Depuis ce mois de septembre, deux chambres territoriales du droit d’asile examinent les recours à Nancy. Elles sont installées dans un immeuble de la rue Majorelle, ancienne antenne de la direction départementale des territoires. Trois salles d’audience y ont été aménagées. À Nancy, la salle Mélanie offre un cadre adapté pour recueillir la parole des mineurs victimes.
Cette évolution répond au volume de recours traités dans le Grand Est. Nancy disposait déjà d’une chambre depuis la décentralisation de la Cour nationale du droit d’asile en 2024. Les locaux du tribunal administratif étaient toutefois devenus trop exigus.
Une juridiction pour contester un refus de l’OFPRA
Ces chambres examinent les recours d’étrangers auxquels l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé le droit d’asile. Avant la décentralisation, les demandeurs devaient se rendre à Montreuil, en région parisienne, pour contester cette décision devant la Cour nationale du droit d’asile.
La décentralisation doit réduire les distances et les coûts pour les requérants, tout en améliorant les délais de traitement. À Nancy, les audiences se tiennent chaque jour de la semaine, de 9 à 19 heures. Une douzaine de recours sont examinés par audience, en public ou à huis clos lorsque les demandeurs le demandent.
Des décisions sans nouvel examen du fond
Les dossiers sont examinés de façon collégiale dans deux tiers des cas, avec un président et deux assesseurs issus de la fonction publique. Le tiers restant est traité par un juge unique. Les chambres apprécient les éléments apportés par le requérant, notamment la cohérence de son récit et la situation politique du pays qu’il a fui.
Leurs décisions sont rendues en premier et dernier ressort. Un recours devant le Conseil d’État reste possible, mais uniquement sur le respect de la procédure. Il n’est pas suspensif : le droit au maintien sur le territoire prend fin dès la décision de la Cour nationale du droit d’asile.
Le ressort nancéien couvre les quatre départements lorrains, l’Alsace, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort. Il enregistre 5 000 recours et compte 3 000 dossiers en instance. En 2025, 2 636 décisions ont été rendues à Nancy, dont 80 % confirmaient le refus initial de l’OFPRA.
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